Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’opticien avec ses clients acquéreurs.
Passer une commande implique l’acceptation totale et sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente.

1. DEVIS

Conformément à la réglementation en vigueur, il est remis un devis avant la conclusion de chaque vente. La signature du devis vaut commande définitive. En cas d’annulation de la commande, le client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien.

2. TARIF ET PAIEMENT

Les prix affichés et indiqués sur le devis remis au client sont entendus toutes taxes comprises en euros.
Le règlement de la commande s’effectue au moment de la livraison. Celui-ci se fait : en espèces (dans la limite de 1 000 euros), par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire.

3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’opticien se réserve expressément la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et parfait de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement par le client de tout ou partie du prix, l’opticien, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, suspendre ou annuler la commande en cours, ou, si la chose est entre les mains du client, en exiger la restitution par lettre recommandée avec accusé de réception, aux frais et risques du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la réception et la livraison des produits vendus, des risques de perte et de détérioration desdits produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

4. GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

* S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
* S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie relative aux défauts cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5. RÉSERVE MONTAGE / RETAILLE

Dans le cas de montage effectué sur une monture fournie par le client, ou de retailles de verres d’un équipement fourni par le client, l’opticien se réserve le droit de refuser la commande s’il estime que le risque de casse lors du montage et/ou de la retaille est trop important.

6. VENTE AUX MINEURS

La vente de montures, verres et lentilles de contact à des mineurs est strictement soumise à la législation applicable et, notamment, la vente de lentilles de contact ou d’équipements d’optique correctifs aux mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite sans prescription médicale.

Le client déclare à cet égard être majeur et avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV, directement ou en qualité de responsable légal de son enfant mineur.

7. LIVRAISON

L’équipement est livré dans les locaux de l’entreprise Celt’Op, sauf mention contraire de l’opticien. Les produits sont en principe disponibles dans un délai maximal de trente jours ouvrés à compter de leur commande. La date limite de livraison est indiquée sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur et des délais d’accord de prise en charge des organismes complémentaires.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable du traitement, en joignant un justificatif d’identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. DEUXIÈME PAIRE

Pour l’achat de deux verres correcteurs, hors 100 % Santé, forfaits ou promotions, le client bénéficie d’une offre pour une seconde paire de verres. Elle peut être offerte avec des verres blancs basiques ou facturée si le client choisit de l’améliorer (teinte, polarisant, aminci, anti-reflet, etc.). Un devis détaillé sera communiqué avec le prix des options choisies.

Pour l’achat d’une monture + verres unifocaux à partir de 150 €, vous bénéficiez pour 1 € de plus d’une deuxième paire de lunettes équipée de verres unifocaux blancs.

Pour l’achat d’une monture + verres progressifs à partir de 250 €, vous bénéficiez pour 1 € de plus d’une deuxième paire de lunettes équipée de verres progressifs organiques 1.5 blancs.